CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Notre site de commande en ligne est exclusivement réservé aux PROFESSIONNELS INFORMATIQUES.
ARTICLE I : TARIF
Les prix inscrits au présent tarif s'entendent hors taxes.
La société A.I.E I. se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs figurant sur ses catalogues en se conformant à la réglementation en vigueur. Ils peuvent être modifiés du fait des fluctuations des cours de change, sans préavis de notre part. Toutefois la société A.I.E I. en avertira ses clients avant l'exécution de sa commande.
ARTICLE II : MINIMUM DE COMMANDE
Pas de minimum de commande.
ARTICLE III : TRANSPORT ET LIVRAISON
Les prix sont franco de port et d'emballage pour toute commande supérieure à 450 euros HT sauf pour les baies, coffrets et armoires.
Le forfait de port est de 20 euros HT.
Toute marchandise expédiée, voyage aux risques et périls du destinataire qui doit exercer sont recours contre le transporteur en cas de manquant, perte, avaries ou retard. En cas d'avarie ou de manque, l'état des marchandises doit être constaté à l'arrivée, et des réserves doivent être apposées sur le bon de livraison contresigné par le transporteur ou son préposé.
ARTICLE IV : COMMANDES PASSEES PAR NOTRE SITE
Le site Internet est accessible au client suivant un horaire déterminé. A.I.E I. a le droit de suspendre l'accès au système pour les opérations d'entretien, de mise à jour et autres.
Toute commande passée via le site sera facturée et livrée au client conformément aux présentes conditions et aux conditions générales de vente applicables.
Les Conditions Générales de Vente A.I.E I. s'appliquent à toute commande passée par le client via le site. Le client renonce expressément à tout droit de contester la validité d'un contrat conclu à l'aide du système en accord avec les présentes conditions pour le seul motif de sa conclusion via le site. A.I.E I. se réserve le droit de refuser toute commande passée par celui-ci.
Le client est entièrement et inconditionnellement responsable de tout accès ou emploi illégitime du système et de ses moyens d'identification, ainsi que de toute conséquence directe ou indirecte d'un tel accès ou emploi illégitime. Le client, personne physique ou morale, est entièrement responsable de l'accès et de l'emploi des moyens d'identification par tout agent, représentant, employé ancien, actuel ou futur, ou toute autre personne, ayant accès au site.
Le client assumera l'entière responsabilité des actes de son personnel dans l'exercice des services et sera seul responsable de sa supervision et du contrôle du respect de la législation en vigueur sur le territoire européen où le client a son siège d'exploitation.
En acceptant tacitement ou implicitement les présentes et/ou par le simple fait de passer commande, le client accepte expressément et sans réserve l'intégralité des clauses et conditions des présentes sans lesquelles la vente n'aurait pas eu lieu et ce par dérogation de l'article 1583 du Code civil, avec, en particulier, la clause de réserve de propriété, la clause d'attribution de compétence, la clause pénale, ainsi que toutes les autres clauses, dont le client reconnaît avoir pris connaissance et qu'il accepte sans condition.
ARTICLE V : COMMANDES
Les commandes peuvent être passées par fax, courrier ou mail.
Toute commande reçue ne peut faire l'objet d'une modification ou d'une annulation sans notre accord. Cette modification ou cette annulation doit être notifiée par fax sur papier à entête avant l'expédition des marchandises ou le début de réalisation de la prestation de services.
Pour les clients en compte, la commande est validée dès son traitement informatique en interne.
ARTICLE VI : CONDITIONS DE REGLEMENT
Dans tous les cas la devise de règlement est l’Euro.
Pour la première commande : Paiement à la commande ou par Carte Bleue
Pour les commandes suivantes : Paiement selon les conditions commerciales définies par le service commercial de A.I.E I. soit par CARTE BLEUE, CHEQUE, VIREMENT ou TRAITE ACCEPTEE.
ARTICLE VII : RETOUR DES MARCHANDISES
Le retour des marchandises sans numéro de retour de notre part (téléphone, courrier ou télécopie) ne sera pas accepté.
Les marchandises ne pourront pas être reprises si elles ont subi une transformation ou une rupture de paquetage. Les retours effectués sur des achats datant de plus d’un mois ne seront pas acceptés.
Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, sans marquage extérieur accompagné de la facture d’achat et le numéro de retour.
Tout produit retourné sans notre accord sera refusé et aussitôt retourné à l'expéditeur. La société A.I.E.I. n'est responsable que de la conformité des marchandises à ses normes suivant la fiche de test accompagnant chaque cordon à façon et non des résultats obtenus par les utilisations. Les cordons fabriqués selon un plan ou un modèle fourni par le client ne seront ni repris ni échangé.
ARTICLE VIII : JURIDICTION
En cas de contestation de tout ou partie des présentes conditions de vente, comme toutes celles pouvant naître de l'exécution d'une quelconque commande, il fait attribution de juridiction au Tribunal de Commerce d’AUXERRE.
ARTICLE IX : GARANTIES
Tous nos produits sont garantis pour une durée de 12 mois. Aucune réclamation concernant la qualité, la conformité des marchandises livrées ne sera recevable passé le délai d'un mois après réception. Si la réclamation est justifiée, la marchandise défectueuse sera remplacée par une qualité équivalente, mais en aucun cas la responsabilité de A.I.E.I. ne saurait être autrement recherchée. La société A.I.E.I. ne sera notamment pas tenu responsable du préjudice qu'aurait pu entraîner l'utilisateur, un vice caché de la fourniture effectuée.
ARTICLE X : DELAI DE LIVRAISON
Les délais de livraison prévus lors des commandes ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
ARTICLE XI : RESERVE DE PROPRIETE
La société A.I.E.I. se réserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. à défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, la société A.I.E.I. pourra reprendre la marchandise quel qu’en soit le possesseur et la vente sera résolue de plein droit si bon lui semble. Bien que la marchandise reste la propriété de la société A.I.E.I. jusqu’au paiement intégral de son prix, le client en deviendra responsable dès sa remise matérielle. Le client s’engage, en conséquence, à souscrire, dès à présent, un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction de la marchandise désignée.